Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Eclore à la joie » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL http://www.eclorealajoie.fr (le « Site »), est édité par : Danielle Escoula, résidant 22 chemin de Brioudes, 31600 Muret, de nationalité française, née le 31/01/1971
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Alwaysdata, située 91 rue du faubourg saint-honoré 75008 paris, (contact téléphonique ou email : contact@alwaysdata.com).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Danielle Escoula.
Réalisation : Frédéric Georges
Contacts
Téléphone : 06 21 46 41 55
Email : danielle.escoula@yahoo.fr
Courrier : 22 chemin de Brioudes 31600 Muret
Données personnelles
Le site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Danielle Escoula s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du site Web. Le présent avertissement a pour objet d’indiquer le type d’informations que Danielle Escoula est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement. Certaines des données enregistrées sur le serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement lors de la consultation du site telles que les données relatives à votre navigation (cookies, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées).
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible ci-dessous conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Charte de Protection des Données Personnelles
Seules les informations personnelles que vous décidez de fournir lors d’un envoi de formulaire de contact sont collectées sur le serveur du site. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations nominatives vous concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en contactant Danielle Escoula à l’adresse suivante : danielle.escoula@yahoo.fr.
Les informations recueillies ne seront utilisées pour répondre aux demandes des visiteurs ayant envoyé un message via le formulaire de contact sur le site. Si vous souhaitez ne plus recevoir d’e-mails, veuillez en informer Danielle Escoula soit par e-mail, soit par courrier, en n’oubliant pas de préciser vos nom et adresse électronique. Votre nom sera alors retiré de la liste. Danielle Escoula utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été précédemment indiquées et ne révélera, vendra, louera ni n’échangera de telles données personnelles à une autre société ou entité, à moins que l’utilisateur n’en soit informé au préalable et qu’il donne son autorisation expresse, ou pour satisfaire une exigence légale ou réglementaire. Ces données ne seront pas transmises à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
Propriété intellectuelle
Le site est protégé par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de Danielle Escoula pour les textes, l’audio, les photos et le logo et de Laetitia Marre (Léti Gribouille – Apprentie girafe) pour les illustrations.
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Formations et accompagnements – Conditions générales de vente
Mise à jour le : 03/07/2023
Danielle Escoula EI :
N° SIRET : 842 073 694 00015
Tél : 06 21 46 41 55
Numéro déclaration d’activité de formation : 76310949831 – Préfet de région Occitanie
CHAMP D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation et d’accompagnement délivrées par Danielle Escoula.
DÉFINITIONS :
Client : c’est le co-contractant de Danielle Escoula, il peut être un individu ou une organisation.
Stagiaire : dans le cas d’une convention avec une organisation, le stagiaire est un salarié du client. Dans le cas d’une convention avec un individu, le stagiaire et le client ne font qu’un.
INSCRIPTION À TITRE INDIVIDUEL
MODALITÉS D’INSCRIPTION :
Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée via un bulletin d’inscription en ligne.
Si l’effectif maximum est dépassé, une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé à la session suivante.
L’inscription n’est validée qu’à réception du bulletin d’inscription et des arrhes.
Danielle Escoula adresse au Client un contrat de formation à retourner signé, accompagné du programme détaillé, du formulaire de rétractation et du règlement intérieur.
Danielle Escoula adressera une convocation avec les informations pratiques au plus tard 7 jours avant le début de la formation. Une attestation de présence sera fournie à la fin de la formation. Une facture sera établie au plus tard la semaine qui suit la formation.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT :
L’acompte est de 75€ et est à payer par chèque ou par virement.
Pour les formations courtes (3 jours et moins) : le solde est à verser au plus tard le 1er jour de la formation.
Pour les formations longues et parcours (plus de 3 jours) : un échéancier pourra être demandé lors de l’inscription pour le paiement du solde.
En cas de financement partiel ou total par un tiers financeur du Client, tout règlement partiel ou non règlement par le tiers, qu’elle qu’en soit la cause, rend la facture immédiatement exigible auprès du Client.
ANNULATION PAR LE CLIENT :
En cas d’annulation formalisée par écrit (lettre ou courriel), moins de 10 jours avant le début de la formation ou du parcours et après le délai de quatorze jours de réflexion, pour autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client versera :
– Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis
– Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : 3€ par heure
INSCRIPTION PAR UNE ORGANISATION
MODALITÉS D’INSCRIPTION :
Un entretien préalable est requis avant toute inscription afin de vérifier l’adéquation de la formation souhaitée aux besoins du client et à ses contraintes. Un compte rendu de cet entretien est transmis au client avec le bulletin d’inscription à la formation le cas échéant.
Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé, une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé. A la réception du bulletin d’inscription, Danielle Escoula adresse une convention de formation à l’entête de la SAS Renaissens Consulting, certifiée Qualiopi, à retourner signée, accompagnée d’un acompte. A réception de l’acompte, une facture d’acompte sera envoyée.
L’acceptation est conditionnée par le règlement intégral de la facture et par le retour de la convention signée. Danielle Escoula se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription et la convention n’auront pas été réceptionnés.
Le Client peut substituer un autre salarié et doit informer Danielle Escoula au moins 11 jours avant le premier jour de la convention. Danielle Escoula adressera une convocation avec les informations pratiques au moins 7 jours avant le début de la session.
Dans le cas où le Client signerait une convention, sans avoir procédé au paiement de la (des) convention(s) précédente(s), Danielle Escoula pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
A l’issue des formations ou du parcours, une attestation de présence sera envoyée.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT :
L’acompte est de 30% du montant de la convention et est à payer par chèque ou par virement.
Pour les formations courtes (3 jours et moins) : le solde est à verser au plus tard le 1er jour de la formation.
Pour les formations longues et parcours (plus de 3 jours) : un échéancier sera proposé lors de l’inscription pour le paiement du solde.
En cas de financement partiel ou total par un tiers financeur du Client, tout règlement partiel ou non règlement par le tiers, qu’elle qu’en soit la cause, rend la facture immédiatement exigible auprès du Client.
ANNULATION PAR LE CLIENT :
En cas de résiliation de la présente convention par le client à moins de 10 jours francs avant le démarrage du programme, l’organisme retiendra 30% du coût total de la formation.
MODALITÉS COMMUNES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par Danielle Escoula. Toute réservation de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans la convention de formation. Danielle Escoula se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé en cas de nécessité absolue. Le Stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L6312-1 et L6312-2 du Code du travail.
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE : Danielle Escoula fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue pour chaque formation ou parcours établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail.
REGLEMENT PAR UN OPCO :
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande
– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande
– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si Danielle Escoula n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la convention.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
PRIX :
Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure ci-dessous exposés.
Les tarifs figurants dans la convention de formation, sont en vigueur pour les dates figurantes dans ce dernier.
Les tarifs sont nets de taxes à l’exception de celles explicitement indiquées comme assujettie à la TVA au taux en vigueur.
RETARD DE PAIEMENT :
En cas de retard de paiement, les sommes restantes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire aux conditions légales indiquées sur la facture sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-3, D441-5 et L441-6 du code de commerce.
Renaissens Consulting se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
DELAI DE RÉFLEXION :
Le Client dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de quatorze jours, à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Danielle Escoula, 22 Chemin de Brioudes, 31600- MURET
FORCE MAJEURE :
En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le Stagiaire pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coût supplémentaire ou bien mettre fin au contrat.
En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le Client devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception Danielle Escoula dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré annulé dès que Danielle Escoula aura dûment constaté le cas de force majeure.
REPORT OU ANNULATION :
Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, Danielle Escoula se réserve le droit d’ajourner le module dix jours avant la date prévue. Dans ce cas, l’acompte reste acquis pour la nouvelle date. Dans le cas d’une annulation, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’utilisation des documents et supports écrits remis est soumise aux respects du code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal.
ATTRIBUTION DE COMPETENCES :
L’utilisation des documents et supports écrits remis est soumise aux respects du code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal.
RESPONSABILITES :
Danielle Escoula s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de l’organisme de formation ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Danielle Escoula.
L’organisme n’est pas responsable des objets et effets personnels des Stagiaires ni des dommages causés à leurs matériels. Danielle Escoula ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle de données ou fichiers du Client, ainsi que toute action émanant de tiers.
Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Danielle Escoula, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la prestation de formation concernée.
RGPD
Les données collectées lors d’une inscription sont enregistrées avec votre consentement dans le but d’assurer le suivi de vos formations, de vous adresser vos convocations ainsi que la création de contrats et factures.
Ces données sont accessibles uniquement par le personnel administratif compétent. Leur usage restant limité à Danielle Escoula.
Conformément à la loi informatique et Liberté vous êtes susceptible d’être contacté afin de vous proposer des produits pour lesquels vous avez montré de l’intérêt ou dans le même domaine. En aucun cas ces informations ne seront traitées dans un pays hors de la communauté Européenne.
Leur durée de conservation ne fait l’objet d’aucune limite de temps et peuvent être utilisées à des fins statistiques.
Aucunes données dites « sensible » ne sont collectées.